Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet www.atelierpolefitness.com et sur place au 9 rue tronchet 91120 Palaiseau

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
- La SAS «Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées», dont le siège social se situe au 9 rue Tronchet 91120 Palaiseau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 800 548 943, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR76800548943

Adresse courriel : atelierpolefitness@gmail.com

Ci-après désignée « Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées »
Et, d’autre part,
- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelierpolefitness.com

Ci-après dénommé le « Client »
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations citées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet
Champs d’application

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur.
La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.
La revente ou la distribution de produits achetés sur le site www.atelierpolefitness.com est interdite.

Article 2 – Disponibilité des Produits et Services

Les produits et services proposés par la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées sont présentés sur son site www.atelierpolefitness.com
Les offres de produits et services ainsi que les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits et services après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées lui proposera la fourniture d’un produit ou service similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procédera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.
La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.

Article 3 – Lieu de tenue des cours
Les cours ont lieu dans l’espace prévu à cet effet par la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées et situé au 9 rue Tronchet, 91120 Palaiseau.

Article 4 – Ventes
Les produits présentés sur le Site sont uniquement vendus dans le cadre d’une « vente à emporter », ce qui signifie qu’aucune livraison n’est effectuée par la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées. Le Client doit venir retirer les produits matérialisés commandés, pendant les horaires d’ouverture de la société, à l’adresse suivante : 9 rue Tronchet 91120 Palaiseau

Article 5 – Processus de commande
Le Client qui souhaite acheter un produit ou service en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.
- Création de compte sur la plateforme Fitogram accessible depuis l'onglet "Réserver".

- Règlement par CB des produits sur la plateforme Fitogram ou sur place en plusieurs fois par chèque.

- Réservation en ligne depuis le compte client Fitogram via l'agenda des cours

- Règlement sur place de l'adhésion à la Fédération Française De Danse (obligatoire pour tout achat de carte de 10, 20, 40 cours et formule illimitée)

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait.

Article 6 – Confirmation de la commande
Toute commande passée à la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées devra faire l'objet d'une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.
La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais.

la société Atelier Pole Fitness et Discipline Associées ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande dans le cas d’une adresse mail non valide.

Article 7 – Modification de réservation / annulation
Pour toute modification de réservation (changement de date et/ou horaire, de noms, de nombre de cours, etc.), le Client doit s’adresser à la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées, soit par e-mail à (mail), soit par téléphone au (tel) .

L’annulation d’un cours se fait sans frais 12 heures avant la date prévue lors de la réservation. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de ce délai.
Les événements particuliers (tels que les enterrements de vie de jeune fille, anniversaires), Stages etc. sont annulables sans frais jusqu’à sept (7) jours avant la date de l’évènement. Au-delà de ce délai, le Client ne pourra plus prétendre à aucun remboursement de la part de la société Atelier Pole Fitness et disciplines associées. Pour toute annulation, le Client doit s'adresser à la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées, soit par e-mail à (mail), soit par téléphone au (tel) en précisant son numéro de confirmation de réservation. Le Client sera remboursé sur le moyen de paiement initialement utilisé.

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept (7) jours court à compter de la date d’acceptation de l’offre.
Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes :
(Article L 121-20-2 du Code de la consommation)
Fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de sept (7) jours.
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou soumis à la remise sur le marché.

Article 8 – Affichage des prix
Les tarifs en vigueur sont disponible sur le Site. La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande

Article 9 – Mode de paiement
La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées met à la disposition du Client différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées et adressé à l’adresse suivante : 9 rue Tronchet 91120 Palaiseau.
Le Client garantit à la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Article 10 – Réserve de propriété
Les produits vendus au Client demeurent la propriété de la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées tant que le Client n’a pas payé sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées.
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées.

Article 11 – Exécution de la commande
La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.

Concernant les produits, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées.

Article 12 – Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Article 13 – Réclamations
Le Client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise lors de son retrait. En effet, ce dernier devra immédiatement consigner par écrit toute réserve concernant le(s) produit(s) commandé(s) dès lors qu’il constate toute anomalie susceptible d’altérer la conformité du bien et de nature à lui faire renoncer au retrait de la marchandise. A défaut, d’une telle notification, le Client est sensé avoir accepté la marchandise en l’état.
Concernant plus particulièrement les prestations de service, les contestations ou réclamations du Client devront être émises, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de déroulement du service en question. A défaut d’une telle notification le service sera sensé avoir été accepté sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du Client à exercer tout recours contre la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées. En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.

Article 14 – Service Clientèle
Par téléphone au : 07 65 25 62 27
Par le biais de notre boite mail : atelierpolefitness@gmail.com

Par courrier à l’adresse suivante : 9 rue Tronchet 91120 Palaiseau

Article 15 – Règles générales relatives au déroulement du service
Le Client déclare se conformer au Règlement Intérieur de la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées, affiché à l’accueil de l’école et dans la salle de danse, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.

Le Client déclare n'avoir aucune contre indication à la pratique d'une activité physique et sportive.
Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article 16 – Force Majeure
La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Article 17 – Garantie
La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Les produits vendus sur le Site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 18 – Responsabilité
La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans l’éventualité où la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le service commandé lors de la réservation, elle s’engage à offrir au Client un autre service de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait. La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées n’est tenue à l’égard du Client que d’une obligation de moyen et non de résultat.
En ce qui concerne les réservations faites pour satisfaire les besoins professionnels, la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées tient par ailleurs à préciser au Client, que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels encourus lors du déroulement du service dans les locaux préposés.

Article 19 – Signature électronique
Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.

Article 20 – Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

Article 21 – Conservation et archivage des documents

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 toute personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées – 9 rue Tronchet – 91120 Palaiseau
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 22 – Informations nominatives
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1611548, Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées à l’adresse suivante : 9 rue Tronchet 91120 Palaiseau

Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des réservations et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées – 9 rue Tronchet – 91120 Palaiseau

Article 23 – Propriété Intellectuelle
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées et de ses partenaires.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 24 - Droit à l'image

L'achat de biens ou de services autorise la société APFEDA à reproduire sur tout support et par tous procédés et à diffuser, à titre gratuit et non exclusif, la (ou les) photographie(s) et vidéo(s) représentant le client dans le cadre de création de contenu sur le lieu de tenue des cours et également lors d'évènements sportifs public et privés. Les contenus créés pourront être exploitées et utilisées directement sous toute forme et tous supports, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports numériques, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.
La présente autorisation est consentie pour le monde entier et sans aucune limite de temps.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
Le client garantis que ni lui, ni le cas échéant la personne qu'il représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom, auquel cas il s'engage à le faire savoir.

Article 25 – Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 26 – Non renonciation
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 27 – Bénéficiaires des cours, cartes et abonnements et réservation pour tiers
Tous les cours à l'unité, cartes et abonnements sont nominatifs et ne peuvent être revendus. La seule et unique personne habilitée à jouir du cours à l'unité, carte ou abonnement est celle identifiée par ses nom et prénom dans le profil du compte acheteur sur la plateforme Fitogram.
Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées tolère la réservation pour une personne tierce, dans le cas où un(e) client(e) souhaite faire découvrir le studio à l'une de ses connaissances, et uniquement si cette dernière n'est pas déjà cliente de la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées. Le client qui souhaite réserver de façon ponctuelle pour autrui devra au préalable prévenir la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées par courriel à l'adresse atelierpolefitness@gmail.com . Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées se réserve le droit de bloquer, sans préavis, la réservation pour tiers en cas d'abus de cette fonctionnalité.

Article 28 – Facilités de paiement et paiement en plusieurs fois
La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées propose des facilités de paiement sur la plupart de ses cartes de cours, sous la forme d'un étalement du montant total de la carte en 3,5, ou 10 mensualités. Ces facilités de paiement sont proposées à titre gracieux et facultatif. Le montant total de la carte de cours est toutefois dû en intégralité à la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées dès le premier paiement. Tout incident de paiement devra être rapidement traité par le client. Tout incident de paiement non résolu malgré les relances effectuées par la Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées entraînera automatiquement l'application de taux d'intérêt au montant légal majoré de 10 points, à partir de la date de l'incident initial de paiement non résolu. Si le client n'a pas résolu l'incident de paiement après un délai d'un mois, la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées sera alors en droit de le poursuivre par tous les moyens légaux à sa disposition.

Article 29 – Validité des cartes et abonnements
- Cours à l’unité, Cours découverte, Cours particulier, Bilans : valables 1 mois

- Carte de 5 cours, Bilan de suivi et Préparation physique : valable 2 mois

- Carte de 10 cours : valable 3 mois

- Carte de 20 cours et Formule Iron : valable 6 mois

- Carte de 40 cours et plus, Formule Steel : valable 12 mois

Passé le délai de validité, les cours non utilisés sont perdus. Sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin du sport, et indiquant une contre-indication à la pratique de la pole dance, il sera procédé à un décalage de la date limite de validité de la carte ou de l'abonnement du client. La société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées se réserve le droit de refuser tout autres raisons invoquées.

Article 30 – Loi applicable, Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.
Pour toute relation contractuelle de type B-to-B entre la société Atelier Pole Fitness Et Disciplines Associées et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux autorités compétentes.